J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0200081S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Laabid Harfouche, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 6 mars 1967 à Aït Mori (Algérie).